Réglementation des pêches cartographiée

La **pêche** fait l'objet d'une **réglementation** fournie qui comporte souvent une dimension géographique. Les zones géographiques réglementées sont définies dans les textes (arrêtés préfectoraux, ministériels...). Une **représentation cartographique** de celles-ci étant nécessaire à leur interprétation et à leur mise en application opérationnelle, le Centre National de Surveillance des Pêches a cartographié les zones réglementées et les met ici à disposition de tous les acteurs qui peuvent en avoir besoin. Les données sont disponibles sous format CSV et sous format Geopackage. Les attributs sont les suivants : * **thematique** : le thème (zone géographique concernée, techniques de pêche et / ou espèces...) * **zone** : le nom de la zone réglementée tel que défini dans le texte * **reglementations** : la ou les références d'arrêtés définissant la réglementation sur la zone en question * **geometrie** : la géométrie de la zone réglementée, en format WKT Dans le geopackage, les zones d'une même thématique sont regroupées dans une même couche. **Attention** : * les tracés cartographiques de ce jeu de données sont une **interprétation des textes par le Ministère de la Transition Écologique, de la Biodiversité, de la Forêt, de la Mer et de la Pêche** et **ne font pas office de réglementation officielle**. En cas de doutes, se référer aux textes. **Seuls les textes font foi.** * ce jeu de données représente l'état de la réglementation des pêches au moment de sa publication, et **la réglementation peut avoir évolué depuis la publication de ce jeu de données**. **Mise à jour hebdomadaire**