Zones de préemption des espaces naturels sensibles (ZPENS) du département des Landes (2021) Polygones

Cartographie des zones de préemption des espaces naturels sensibles du département des Landes (40). Les Zones de Préemption des Espaces Naturels Sensibles constituent un outil juridique du département, permettant de mener une politique de protection des milieux naturels au titre des Espaces Naturels Sensibles. Attention : Les cours d'eau et les routes, relevant du domaine public, n'ont ainsi pas été cartographié Nom de la donnée en base: ges_atl_40_zone_de_preemption_zpens_cd40_pol_l93 Description de la table attributaire : - id : Identifiant unique (ofb) - ID_ZPENS : Identifiant de la ZPENS (ZPENS40-00001) - NOM_PREEMP : Nom de la ZPENS - DATE_ARRET: Date de l'arrêté portant délimitation de zones de préemption des espaces naturels sensibles - DATE_CREA : Date de création de la géométrie - DATE_MODIF : Date de modification de l'arrêté - COMMUNE : Commune (limite cadastrale) sur laquelle se situe la ZPENS - CODE_INSEE : Code INSEE de la commmune - SOURCE : Source de la donnée : Cadastre, Conseil Départemental des Landes - Direction de l'Environnement - STATUT : Statut de la ZPENS : Création ou Revision - DELEGATION : Délégation du droit de préemption - SURFACE_HA : Surface en HA de la ZPENS