2019-2023 -Données essentielles de la commande publique - Région Bretagne

**Suite à l'arrêté du 22 décembre 2022, les données essentielles à partir du 1er janvier 2024 sont publiées dans un autre jeu de données.** Depuis le 1er octobre 2018, les acheteurs publics ont l’obligation de publier les données essentielles de la commande publique pour tous les contrats dès 40 000 € HT : marchés publics et concessions, dans les 2 mois qui suivent la notification du contrat et/ou de sa modification. Au-delà de la règlementation, la Région Bretagne, dans son schéma des achats économiquement responsables, s’est engagée à publier les données essentielles de la commande publique, dès le 1er euro (objectif 1.5 du schéma). C’est pourquoi à partir des données 2019, la Région a décidé de publier les données au format DECP (données essentielles de la commande publique) A ce stade, le jeu de de données publiés ne comprend pas : * Les achats réalisés via l’UGAP (centrale d’achat nationale) * Les concessions * Les données de notre mandataire la SemBreizh Ce jeu de données est utilisé par [l'observatoire des données de l'achat public.](https://achat-public.data.bretagne.bzh/) Les données conformes au schéma et au format xml sont dans l’onglet export.