Déports des élus métropolitains de Rennes Métropole

_Un conflit d'intérêts s'entend comme toute situation d'interférence entre un intérêt public et des intérêts publics ou privés, qui est de nature à influencer, ou paraître influencer, l'exercice indépendant, impartial ou objectif d'une fonction._ _Dans le respect des dispositions relatives à la transparence, les élus ne participent notamment pas au vote des délibérations pour lesquelles ils pourraient se trouver en conflit d'intérêts._ _Ils peuvent également solliciter un arrêté de déport, qui concernera tout sujet sur lequel existe un conflit d'intérêts._ _ _ _Les délibérations contenant des données personnelles ou toute autre donnée entrant dans les critères fixés par les articles L311-5 et L311-6 du Code des Relations entre le Public et les Administrations (CRPA) ne peuvent être publiées en open data_