PLUi de Rennes Métropole : plan thématique du règlement des hauteurs

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Dataset information

Country of origin
Updated
2023.04.05 22:00
Created
2023.04.05
Available languages
English
Keywords
immeuble-de-grande-hauteur, document-durbanisme, reglementation-du-batiment, urbanisme
Quality scoring

Dataset description

Ces secteurs recensent les règles de hauteurs maximales identifiées au titre du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) de Rennes Métropole. Les règles sont indiquées dans le règlement graphique (cf. plans thématiques des hauteurs) et précisées dans le règlement littéral du PLUi. Ces règles de constructions s'appliquent sur chaque terrain en nombre de niveaux ou en mètres. Aussi, dans les secteurs concernés par un plan de détail (d), un plan masse (m), un plan d'épannelage (e) ou une orientation d'aménagement et de programmation de quartier (OAPq), des règles spécifiques aux hauteurs peuvent être indiquées dans ces documents qu'il convient de consulter. Les couleurs indiquées sur les plans n'ont pas de valeur règlementaires, c'est la valeur de l'étiquette qui détermine la hauteur maximale. Pour en savoir plus sur le mode de calcul, les cas particuliers et la hauteur des constructions annexes, voir les règles de Hauteur dans le règlement littéral (Titre IV – Règles applicables à toutes les zones et Titre V- Règles spécifiques aux zones). Sur le règlement graphique, la hauteur des constructions est déterminée par l'un des deux symboles suivants : \- soit H qui correspond à la hauteur maximale de la construction sur l'ensemble du terrain \- soit H1 et H2 pour certaines zones comportant des bandes de hauteur (*) dans lesquelles des hauteurs maximales différenciées sont souhaitées. Lorsque la hauteur est fixée en nombre de niveaux, les niveaux s'expriment comme suit : "H" ou "H1" et "H2" indique la hauteur maximale. "R" indique le rez-de-chaussée (*), "X" indique les étages courants comprenant éventuellement des étages courants en sur-hauteur ("Sh"). "S" indique le sommet composé selon les cas d'attique (*), combles (*) ou étage partiel (*). À titre d'exemple, la hauteur peut être limitée au maximum à : \- rez-de-chaussée (*) : (H=R) \- rez-de-chaussée (*) + comble (*) : (H=R+C) \- rez-de-chaussée (*) + 3 étages courants + comble (*) : (H=R+3+C) \- rez-de-chaussée (*) + 3 étages courants + attique (*) : (H=R+3+A) \- rez-de-chaussée (*) + 3 étages courants + étage partiel (*) : (H=R+3+P) \- rez-de-chaussée (*) + 3 étages courants + comble (*) ou attique (*) ou étage partiel (*): (H=R+3+C/A/P) \- rez-de-chaussée (*) + 3 étages courants + 2 niveaux d'attique (*) : (H=R+3+2A) \- rez-de-chaussée (*) + 3 étages courants + étage partiel (*) + attique (*) ou comble (*) : (H=R+3+P+A/C) \- rez-de-chaussée (*) + 3 étages courants + 2 niveaux de sur-hauteur (Sh) + attique (*), comble (*) ou étage partiel (*) : (H=R+3+ 2Sh+A/C/P)
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