Geocatalogue France Open data in a single API request

Plan Local d'Urbanisme de la commune de THELOD Open Data

Plan Local d'Urbanisme (PLU) numérisé. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de THELOD. Ce

Issued on

Plan Local d'Urbanisme de la commune de VILLERS-LA-CHEVRE Open Data

Plan Local d'Urbanisme (PLU) numérisé. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de VILLERS-LA-

Issued on

Plan Local d'Urbanisme de la commune de VILLEY-SAINT-ETIENNE Open Data

Plan Local d'Urbanisme (PLU) numérisé. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de VILLEY-SAIN

Issued on

Plan Local d'Urbanisme de la commune de VOINEMONT Open Data

Plan Local d'Urbanisme (PLU) numérisé. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de VOINEMONT.

Issued on

Carte Communale de la commune de BAUDREMONT Open Data

Carte Communale (CC) numérisée. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de BAUDREMONT. Cette

Issued on 2016-07-19

Plan Local d'Urbanisme de la commune de BELRAIN Open Data

Plan Local d'Urbanisme (PLU) numérisé. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de BELRAIN. Ce

Issued on 2015-10-15

Carte Communale de la commune de BRABANT-LE-ROI Open Data

Carte Communale (CC) numérisée. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de BRABANT-LE-ROI. Ce

Issued on 2016-07-19

Carte Communale de la commune de LES HAUTS-DE-CHEE Open Data

Carte Communale (CC) numérisée. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de LES HAUTS-DE-CHEE.

Issued on 2016-07-19

Carte Communale de la commune de FRESNES-AU-MONT Open Data

Carte Communale (CC) numérisée. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de FRESNES-AU-MONT. C

Issued on 2016-07-19

Carte Communale de la commune de GIMECOURT Open Data

Carte Communale (CC) numérisée. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de GIMECOURT. Cette C

Issued on 2016-07-19

Carte Communale de la commune de LAVALLEE Open Data

Carte Communale (CC) numérisée. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de LAVALLEE. Cette CC

Issued on 2016-07-19

Carte Communale de la commune de LEVONCOURT Open Data

Carte Communale (CC) numérisée. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de LEVONCOURT. Cette

Issued on 2016-07-19

Plan Local d'Urbanisme de la commune de MOGNEVILLE Open Data

Plan Local d'Urbanisme (PLU) numérisé. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de MOGNEVILLE.

Issued on

Carte Communale de la commune de NEUVILLE-SUR-ORNAIN Open Data

Carte Communale (CC) numérisée. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de NEUVILLE-SUR-ORNAI

Issued on 2016-07-19

Carte Communale de la commune de NICEY-SUR-AIRE Open Data

Carte Communale (CC) numérisée. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de NICEY-SUR-AIRE. Ce

Issued on 2016-07-19

Plan Local d'Urbanisme de la commune de REVIGNY-SUR-ORNAIN Open Data

Plan Local d'Urbanisme (PLU) numérisé. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de REVIGNY-SUR

Issued on 2016-05-22

Carte Communale de la commune de SOMMEILLES Open Data

Carte Communale (CC) numérisée. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de SOMMEILLES. Cette

Issued on 2016-07-19

Carte Communale de la commune de THILLOMBOIS Open Data

Carte Communale (CC) numérisée. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de THILLOMBOIS. Cette

Issued on 2016-07-19

Carte Communale de la commune de VASSINCOURT Open Data

Carte Communale (CC) numérisée. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de VASSINCOURT. Cette

Issued on 2016-07-19

Carte Communale de la commune de VILLOTTE-DEVANT-LOUPPY Open Data

Carte Communale (CC) numérisée. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de VILLOTTE-DEVANT-LO

Issued on 2016-07-19

Carte Communale de la commune de VILLOTTE-SUR-AIRE Open Data

Carte Communale (CC) numérisée. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de VILLOTTE-SUR-AIRE.

Issued on 2016-07-19

Carte Communale de la commune de WOIMBEY Open Data

Carte Communale (CC) numérisée. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de WOIMBEY. Cette CC

Issued on

Carte Communale de la commune de MAIZEROY Open Data

Carte Communale (CC) numérisée. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de MAIZEROY. Cette CC

Issued on

Plan Local d'Urbanisme de la commune de CORBIGNY Open Data

Plan Local d'Urbanisme (PLU) numérisé. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de CORBIGNY. C

Issued on

Plan Local d'Urbanisme de la commune de BALAGNY-SUR-THERAIN Open Data

Plan Local d'Urbanisme (PLU) numérisé. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de BALAGNY-SUR

Issued on

Plan Local d'Urbanisme de la commune de BEAUVAIS Open Data

Plan Local d'Urbanisme (PLU) numérisé. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de BEAUVAIS. C

Issued on

Plan Local d'Urbanisme de la commune de BRUNVILLERS-LA-MOTTE Open Data

Plan Local d'Urbanisme (PLU) numérisé. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de BRUNVILLERS

Issued on

Plan Local d'Urbanisme de la commune de COIVREL Open Data

Plan Local d'Urbanisme (PLU) numérisé. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de COIVREL. Ce

Issued on

Plan Local d'Urbanisme de la commune de DOMFRONT Open Data

Plan Local d'Urbanisme (PLU) numérisé. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de DOMFRONT. C

Issued on

Plan Local d'Urbanisme de la commune de ERMENONVILLE Open Data

Plan Local d'Urbanisme (PLU) numérisé. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de ERMENONVILL

Issued on

Plan Local d'Urbanisme de la commune de FRENICHES Open Data

Plan Local d'Urbanisme (PLU) numérisé. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de FRENICHES.

Issued on

Plan Local d'Urbanisme de la commune de GILOCOURT Open Data

Plan Local d'Urbanisme (PLU) numérisé. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de GILOCOURT.

Issued on

Plan Local d'Urbanisme de la commune de GLAIGNES Open Data

Plan Local d'Urbanisme (PLU) numérisé. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de GLAIGNES. C

Issued on

Plan Local d'Urbanisme de la commune de LE MESNIL-SUR-BULLES Open Data

Plan Local d'Urbanisme (PLU) numérisé. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de LE MESNIL-S

Issued on

Plan Local d'Urbanisme de la commune de MONTAGNY-SAINTE-FELICITE Open Data

Plan Local d'Urbanisme (PLU) numérisé. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de MONTAGNY-SA

Issued on

Plan Local d'Urbanisme de la commune de MOYENNEVILLE Open Data

Plan Local d'Urbanisme (PLU) numérisé. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de MOYENNEVILL

Issued on

Plan Local d'Urbanisme de la commune de LE PLESSIER-SUR-BULLES Open Data

Plan Local d'Urbanisme (PLU) numérisé. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de LE PLESSIER

Issued on

Plan Local d'Urbanisme de la commune de LE PLESSIS-BELLEVILLE Open Data

Plan Local d'Urbanisme (PLU) numérisé. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de LE PLESSIS-

Issued on

Plan Local d'Urbanisme de la commune de SAINT-MARTIN-AUX-BOIS Open Data

Plan Local d'Urbanisme (PLU) numérisé. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de SAINT-MARTI

Issued on

Plan Local d'Urbanisme de la commune de SAINT-SULPICE Open Data

Plan Local d'Urbanisme (PLU) numérisé. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de SAINT-SULPI

Issued on

Plan Local d'Urbanisme de la commune de SILLY-LE-LONG Open Data

Plan Local d'Urbanisme (PLU) numérisé. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de SILLY-LE-LO

Issued on

Carte Communale de la commune de BURES Open Data

Carte Communale (CC) numérisée. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de BURES. Cette CC es

Issued on

Plan Local d'Urbanisme de la commune de CARROUGES Open Data

Plan Local d'Urbanisme (PLU) numérisé. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de CARROUGES.

Issued on

Plan Local d'Urbanisme de la commune de CETON Open Data

Plan Local d'Urbanisme (PLU) numérisé. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de CETON. Ce P

Issued on

Plan Local d'Urbanisme de la commune de JUVIGNY VAL D'ANDAINE Open Data

Plan Local d'Urbanisme (PLU) numérisé. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de JUVIGNY VAL

Issued on

Plan Local d'Urbanisme de la commune de MAGNY-LE-DESERT Open Data

Plan Local d'Urbanisme (PLU) numérisé. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de MAGNY-LE-DE

Issued on

Carte Communale de la commune de MANTILLY Open Data

Carte Communale (CC) numérisée. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de MANTILLY. Cette CC

Issued on

Carte Communale de la commune de LE MENIL-BROUT Open Data

Carte Communale (CC) numérisée. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de LE MENIL-BROUT. Ce

Issued on

Plan Local d'Urbanisme de la commune de NEUVILLE-PRE-SEES Open Data

Plan Local d'Urbanisme (PLU) numérisé. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de NEUVILLE-PR

Issued on

Plan Local d'Urbanisme de la commune de BOIS-BERNARD Open Data

Plan Local d'Urbanisme (PLU) numérisé. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de BOIS-BERNAR

Issued on

Plan Local d'Urbanisme de la commune de BOUVIGNY-BOYEFFLES Open Data

Plan Local d'Urbanisme (PLU) numérisé. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de BOUVIGNY-BO

Issued on

Plan Local d'Urbanisme de la commune de BILLOM Open Data

Plan Local d'Urbanisme (PLU) numérisé. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de BILLOM. Ce

Issued on

Plan Local d'Urbanisme de la commune de BORT-L'ETANG Open Data

Plan Local d'Urbanisme (PLU) numérisé. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de BORT-L'ETAN

Issued on

Carte Communale de la commune de BUSSIERES-ET-PRUNS Open Data

Carte Communale (CC) numérisée. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de BUSSIERES-ET-PRUNS

Issued on

Plan Local d'Urbanisme de la commune de CHANONAT Open Data

Plan Local d'Urbanisme (PLU) numérisé. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de CHANONAT. C

Issued on

Carte Communale de la commune de CHAPTUZAT Open Data

Carte Communale (CC) numérisée. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de CHAPTUZAT. Cette C

Issued on

Plan Local d'Urbanisme de la commune de CHARBONNIERES-LES-VIEILLES Open Data

Plan Local d'Urbanisme (PLU) numérisé. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de CHARBONNIER

Issued on

Plan Local d'Urbanisme de la commune de COURNON-D'AUVERGNE Open Data

Plan Local d'Urbanisme (PLU) numérisé. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de COURNON-D'A

Issued on

Plan Local d'Urbanisme de la commune de COURPIERE Open Data

Plan Local d'Urbanisme (PLU) numérisé. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de COURPIERE.

Issued on

Plan Local d'Urbanisme de la commune de LE CREST Open Data

Plan Local d'Urbanisme (PLU) numérisé. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de LE CREST. C

Issued on

Carte Communale de la commune de EFFIAT Open Data

Carte Communale (CC) numérisée. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de EFFIAT. Cette CC e

Issued on

Plan Local d'Urbanisme de la commune de MANZAT Open Data

Plan Local d'Urbanisme (PLU) numérisé. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de MANZAT. Ce

Issued on

Plan Local d'Urbanisme de la commune de LES MARTRES-DE-VEYRE Open Data

Plan Local d'Urbanisme (PLU) numérisé. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de LES MARTRES

Issued on

Plan Local d'Urbanisme de la commune de MIREFLEURS Open Data

Plan Local d'Urbanisme (PLU) numérisé. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de MIREFLEURS.

Issued on

Carte Communale de la commune de MONS Open Data

Carte Communale (CC) numérisée. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de MONS. Cette CC est

Issued on

Plan Local d'Urbanisme de la commune de MURAT-LE-QUAIRE Open Data

Plan Local d'Urbanisme (PLU) numérisé. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de MURAT-LE-QU

Issued on

Plan Local d'Urbanisme de la commune de ORLEAT Open Data

Plan Local d'Urbanisme (PLU) numérisé. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de ORLEAT. Ce

Issued on

Plan Local d'Urbanisme de la commune de QUEUILLE Open Data

Plan Local d'Urbanisme (PLU) numérisé. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de QUEUILLE. C

Issued on

Carte Communale de la commune de SAINT-AGOULIN Open Data

Carte Communale (CC) numérisée. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de SAINT-AGOULIN. Cet

Issued on

Carte Communale de la commune de SAINT-CLEMENT-DE-REGNAT Open Data

Carte Communale (CC) numérisée. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de SAINT-CLEMENT-DE-R

Issued on

Carte Communale de la commune de SARDON Open Data

Carte Communale (CC) numérisée. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de SARDON. Cette CC e

Issued on

Plan Local d'Urbanisme de la commune de SAULZET-LE-FROID Open Data

Plan Local d'Urbanisme (PLU) numérisé. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de SAULZET-LE-

Issued on

Plan Local d'Urbanisme de la commune de TALLENDE Open Data

Plan Local d'Urbanisme (PLU) numérisé. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de TALLENDE. C

Issued on

Plan Local d'Urbanisme de la commune de VEYRE-MONTON Open Data

Plan Local d'Urbanisme (PLU) numérisé. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de VEYRE-MONTO

Issued on

Carte Communale de la commune de VILLENEUVE-LES-CERFS Open Data

Carte Communale (CC) numérisée. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de VILLENEUVE-LES-CER

Issued on

Plan Local d'Urbanisme de la commune de CALCE Open Data

Plan Local d'Urbanisme (PLU) numérisé. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de CALCE. Ce P

Issued on

Plan Local d'Urbanisme de la commune de CORBERE-LES-CABANES Open Data

Plan Local d'Urbanisme (PLU) numérisé. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de CORBERE-LES

Issued on

Plan Local d'Urbanisme de la commune de CORNEILLA-DEL-VERCOL Open Data

Plan Local d'Urbanisme (PLU) numérisé. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de CORNEILLA-D

Issued on

Plan Local d'Urbanisme de la commune de ELNE Open Data

Plan Local d'Urbanisme (PLU) numérisé. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de ELNE. Ce PL

Issued on

Plan Local d'Urbanisme de la commune de ILLE-SUR-TET Open Data

Plan Local d'Urbanisme (PLU) numérisé. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de ILLE-SUR-TE

Issued on

Plan Local d'Urbanisme de la commune de FONT-ROMEU-ODEILLO-VIA Open Data

Plan Local d'Urbanisme (PLU) numérisé. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de FONT-ROMEU-

Issued on

Plan Local d'Urbanisme de la commune de PALAU-DEL-VIDRE Open Data

Plan Local d'Urbanisme (PLU) numérisé. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de PALAU-DEL-V

Issued on

Plan Local d'Urbanisme de la commune de PEZILLA-LA-RIVIERE Open Data

Plan Local d'Urbanisme (PLU) numérisé. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de PEZILLA-LA-

Issued on

Plan Local d'Urbanisme de la commune de SAINT-NAZAIRE Open Data

Plan Local d'Urbanisme (PLU) numérisé. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de SAINT-NAZAI

Issued on

Plan Local d'Urbanisme de la commune de TRESSERRE Open Data

Plan Local d'Urbanisme (PLU) numérisé. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de TRESSERRE.

Issued on

Plan Local d'Urbanisme de la commune de OBERSTEINBACH Open Data

Plan Local d'Urbanisme (PLU) numérisé. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de OBERSTEINBA

Issued on

Plan Local d'Urbanisme de la commune de SOULTZ-LES-BAINS Open Data

Plan Local d'Urbanisme (PLU) numérisé. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de SOULTZ-LES-

Issued on

Plan Local d'Urbanisme de la commune de WITTERNHEIM Open Data

Plan Local d'Urbanisme (PLU) numérisé. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de WITTERNHEIM

Issued on

Plan Local d'Urbanisme de la commune de COLMAR Open Data

Plan Local d'Urbanisme (PLU) numérisé. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de COLMAR. Ce

Issued on

Plan Local d'Urbanisme de la commune de HORBOURG-WIHR Open Data

Plan Local d'Urbanisme (PLU) numérisé. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de HORBOURG-WI

Issued on

Plan Local d'Urbanisme de la commune de RIXHEIM Open Data

Plan Local d'Urbanisme (PLU) numérisé. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de RIXHEIM. Ce

Issued on

Plan Local d'Urbanisme de la commune de STAFFELFELDEN Open Data

Plan Local d'Urbanisme (PLU) numérisé. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de STAFFELFELD

Issued on

Plan Local d'Urbanisme de la commune de AMBERIEUX Open Data

Plan Local d'Urbanisme (PLU) numérisé. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de AMBERIEUX.

Issued on

Plan Local d'Urbanisme de la commune de BLACE Open Data

Plan Local d'Urbanisme (PLU) numérisé. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de BLACE. Ce P

Issued on

Plan Local d'Urbanisme de la commune de GREZIEU-LA-VARENNE Open Data

Plan Local d'Urbanisme (PLU) numérisé. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de GREZIEU-LA-

Issued on

Plan Local d'Urbanisme de la commune de LONGESSAIGNE Open Data

Plan Local d'Urbanisme (PLU) numérisé. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de LONGESSAIGN

Issued on

Plan Local d'Urbanisme de la commune de RIVERIE Open Data

Plan Local d'Urbanisme (PLU) numérisé. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de RIVERIE. Ce

Issued on

Plan Local d'Urbanisme de la commune de RIVOLET Open Data

Plan local d'urbanisme (PLU) numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG. La dématéri

Issued on

Plan Local d'Urbanisme de la commune de SAINTE-COLOMBE Open Data

Plan Local d'Urbanisme (PLU) numérisé. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de SAINTE-COLO

Issued on

Plan Local d'Urbanisme de la commune de SAINT-SYMPHORIEN-SUR-COISE Open Data

Plan Local d'Urbanisme (PLU) numérisé. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de SAINT-SYMPH

Issued on